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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité directeur et d'une commission des musées pour le service historique de la police nationale
Résumé. Le service historique de la police nationale se voit attribuer un comité directeur et une commission des musées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 novembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 novembre 2006Art. 3