Arrêté du 10 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 novembre 2006

Art. 3

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Création d'un comité directeur et d'une commission des musées pour le service historique de la police nationale

Résumé. Le service historique de la police nationale se voit attribuer un comité directeur et une commission des musées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 novembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 novembre 2006
Art. 3

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