JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Disparition de la mention « sports de contact et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Résumé Les formations de sports de combat et disciplines associées seront arrêtées en juillet 2025 et l'arrêté de 2016 sera supprimé en 2026.

A compter du 1er juillet 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « sports de contact et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte et aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré.
L'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « sports de contact et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1er juillet 2026.


Historique des versions

Version 1

A compter du 1er juillet 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « sports de contact et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte et aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré.

L'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention « sports de contact et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1er juillet 2026.