Arrêté du 10 décembre 2024

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

A compter du 1er juillet 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention sports de contact et disciplines associées du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif ne peut être ouverte et aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des sessions de formation pour la mention sports de contact et disciplines associées du brevet professionnel

Résumé. À partir du 1er juillet 2025, plus de nouvelles formations pour les sports de contact.

A compter du 1er juillet 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 septembre 2016 portant création de la mention sports de contact et disciplines associées du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif ne peut être ouverte et aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 2016Art. 1Arrêté du 21 septembre 2016Art. 2 → Version 2Arrêté du 21 septembre 2016Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 21 septembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance