JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 9

Article 9

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Exigence d'avis pour l'habilitation des organismes de formation en sports de contact

Résumé Pour enseigner les sports de contact, un organisme de formation doit avoir l'accord du directeur technique national des sports concernés.

L'avis du directeur technique national du kickboxing, muaythaï et disciplines associées prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités des sports de contact ».


Historique des versions

Version 1

L'avis du directeur technique national du kickboxing, muaythaï et disciplines associées prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « activités des sports de contact ».