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Article 2

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

-encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;

-mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;

-conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ des sports de contact et disciplines associées ;

-mobiliser les techniques de la mention “ sports de contact et disciplines associées ” pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 juillet 2026

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

-encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ;

-mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ;

-conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage dans le champ des sports de contact et disciplines associées ;

-mobiliser les techniques de la mention “ sports de contact et disciplines associées ” pour mettre en œuvre une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 31 octobre 2022

Source : Légifrance