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Arrêté du 21 septembre 2016

Article 10

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Article 10

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
II. - A compter du 1er septembre 2017 aucune session de formation régie par l'arrêté 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités pugilistiques » mention « sports de contact : full-contact, kick-boxing et muay thaï » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
III. - Les dispositions du deuxième alinéa du III de l'article 10 de l'arrêté du 21 septembre 2016 (Accord nécessaire pour former des éducateurs sportifs en savate) portant création de la mention « boxe » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » s'appliquent au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 juillet 2026

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
II. - A compter du 1er septembre 2017 aucune session de formation régie par l'arrêté 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités pugilistiques » mention « sports de contact : full-contact, kick-boxing et muay thaï » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ne peut être ouverte.
III. - Les dispositions du deuxième alinéa du III de l'article 10 de l'arrêté du 21 septembre 2016 (Accord nécessaire pour former des éducateurs sportifs en savate) portant création de la mention « boxe » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » s'appliquent au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance