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Arrêté du 21 septembre 2016

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Article 9

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées prévu à l'article R.212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « sports de contact et disciplines associées ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 juillet 2026

L'avis du directeur technique national de la Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées prévu à l'article R.212-10-12 du code du sport (Délai d'autorisation pour l'habilitation des formations sportives) est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « sports de contact et disciplines associées ».

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 30 juin 2026

Source : Légifrance