JORF n°0308 du 29 décembre 2024

Arrêté du 10 décembre 2024

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-51 et suivants, et A. 212-54 et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2008 modifié portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 12 novembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

En cours de traitement

Résumé Cet article est en attente et n'a pas encore de détails.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires pour l'application de la loi

Résumé On explique comment on va passer des vieilles règles aux nouvelles sans que ça crée de problèmes.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 2 bis > >

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Article 3

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Dispositions transitoires et finales

Résumé L'arrêté du 10 décembre 2024 est encore en train d'être traité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Modification des conditions de traitement des demandes

Résumé Les demandes en cours sont traitées différemment.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 4 > >

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1 abrogé

Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires et finales

Résumé Cet article explique comment on passe des anciennes aux nouvelles règles sans problème.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 5 > >

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1 modifié

2 cités

Article 6

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Délais de traitement des demandes de permis de construire

Résumé Les demandes de permis de construire doivent être traitées en trois à cinq mois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 6 > >

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1 modifié

3 cités

Article 7

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Conditions de gestion des déchets

Résumé Les entreprises doivent trier et traiter leurs déchets correctement, sinon elles risquent des sanctions.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 7 > >

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1 modifié

1 cité

Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de traitement des données personnelles

Résumé Les données personnelles des citoyens français sont protégées et les erreurs doivent être signalées rapidement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires

Résumé L'article 9 explique comment passer progressivement aux nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

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3 modifiés

Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitement de l'article en cours

Résumé L'article 10 n'est pas prêt car il est encore en traitement.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes, à compter de sa publication.

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Article 11

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Modification des procédures administratives

Résumé Les règles administratives changent et de nouvelles responsabilités sont attribuées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais