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Arrêté du 10 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 18 septembre 2008 modifié portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Modifications des règles pour le diplôme de karaté

Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2024 modifie les règles pour obtenir et enseigner le karaté, en ajoutant de nouvelles compétences et en renforçant les exigences pour les formateurs.

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants, et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2008 modifié portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 12 novembre 2024,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de karaté

Résumé. Le diplôme de karaté atteste désormais des compétences en gestion d'organisation, en ressources humaines et financières, en direction d'un système d'entraînement et en encadrement sécurisé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'arrêté du diplôme d'Etat supérieur

Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2024 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 18 décembre 2008
Art. 2 bis
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Renforcement des conditions d'entrée en formation d'entraîneur de karaté

Résumé. Les conditions pour entrer en formation d'entraîneur de karaté sont renforcées avec des exigences spécifiques en expérience, grade et analyse technique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle en karaté

Résumé. Les exigences pour la mise en situation professionnelle des futurs enseignants de karaté sont précisées et doivent être vérifiées par l'organisme de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Déplacement des modalités d'évaluation des unités capitalisables UC3 et UC4

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables UC3 et UC4 pour le karaté sont déplacées de l'article A. 212-57 bis du code du sport vers l'annexe II de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des qualifications pour le diplôme de karaté

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme d'État supérieur en karaté sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de karaté

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de karaté est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des annexes du DESJEPS karaté

Résumé. L'arrêté modifie les annexes du diplôme d'entraîneur de karaté pour préciser les activités, compétences et évaluations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 décembre 2024

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Traitement de l'article en cours

Résumé. L'article 10 n'est pas prêt car il est encore en traitement.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes, à compter de sa publication.

En vigueur depuis le 30 décembre 2024

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Modification des procédures administratives

Résumé. Les règles administratives changent et de nouvelles responsabilités sont attribuées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2024

Arrêté du 10 décembre 2024
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