Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délais de traitement des demandes de permis de construire
Résumé Les demandes de permis de construire doivent être traitées en trois à cinq mois.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 6 > >
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