Arrêté du 10 décembre 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2008

Art. 6

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Déplacement des modalités d'évaluation des unités capitalisables UC3 et UC4

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables UC3 et UC4 pour le karaté sont déplacées de l'article A. 212-57 bis du code du sport vers l'annexe II de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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