Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article réglementaire
Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2024 supprime l'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2008.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2008Art. 4 : Dispenses pour les diplômés en karaté
→ Version 2
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- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 4