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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'arrêté du diplôme d'Etat supérieur
Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2024 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 2 bis