Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions transitoires
Résumé L'article 9 explique comment passer progressivement aux nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >
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