Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de gestion des déchets
Résumé Les entreprises doivent trier et traiter leurs déchets correctement, sinon elles risquent des sanctions.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2008 > > Art. 7 > >
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