JORF n°0305 du 26 décembre 2024

Article 10

Article 10

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Dernière session d'examen pour la spécialité 'fonderie' du bac pro et abrogation de l'arrêté

Résumé Les derniers examens pour la spécialité 'fonderie' du bac pro seront en 2027.

La dernière session d'examen de la spécialité « fonderie » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 avril 2009 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2027.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.


Historique des versions

Version 1

La dernière session d'examen de la spécialité « fonderie » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 avril 2009 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2027.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.