Arrêté du 10 décembre 2024

Article 10

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Article 10

La dernière session d'examen de la spécialité fonderie du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 avril 2009 modifié cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves et unités de l'examen du baccalauréat professionnel spécialité « fonderie ») aura lieu en 2027.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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En vigueur depuis le 27 décembre 2024

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Dernière session d'examen pour la spécialité fonderie du baccalauréat professionnel

Résumé. Le dernier examen de la spécialité fonderie du baccalauréat professionnel aura lieu en 2027, après quoi l'arrêté de 2009 sera abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité fonderie du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 avril 2009 modifié cité à l'article 7 (Correspondance des épreuves et unités de l'examen du baccalauréat professionnel spécialité « fonderie ») aura lieu en 2027.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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