Article 10
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Dernière session d'examen pour la spécialité 'fonderie' du bac pro et abrogation de l'arrêté
La dernière session d'examen de la spécialité « fonderie » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 avril 2009 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2027.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.
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