Arrêté du 10 décembre 2024

Article 7

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Article 7

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 30 avril 2009 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « fonderie » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2024

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Correspondance des épreuves et unités pour le baccalauréat professionnel spécialité « fonderie »

Résumé. Les notes de certains examens peuvent être transférées dans un nouveau système d'examens pour le baccalauréat en fonderie.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 30 avril 2009 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « fonderie » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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Source : Légifrance