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Arrêté du 10 décembre 2024

portant création de la spécialité « fonderie » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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La ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2019 modifié portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire au baccalauréat professionnel et à son modèle ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2021 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2023 modifié modifiant les groupements de mathématiques et de physique-chimie pour plusieurs spécialités de baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2023 relatif aux spécialités de baccalauréats professionnels ouvrant droit au concours général des métiers ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 novembre 2024 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 8 novembre 2024,
Arrête :

En vigueur depuis le 27 décembre 2024

Il est créé la spécialité « fonderie » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 décembre 2024

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

En vigueur depuis le 27 décembre 2024

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

En vigueur depuis le 27 décembre 2024

La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire applicables à la spécialité « fonderie » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.

Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé, sont retenus, pour cette spécialité de baccalauréat professionnel, les enseignements « Economie-gestion » et « Physique-chimie ».

Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ».

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2019Art. Annexe I → Version 3
- Arrêté du 19 avril 2019
Art. Annexe I

La durée de la période de formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « fonderie » de baccalauréat professionnel est de 20 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 décembre 2024

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
Dans ce cadre, la liste des pièces à fournir pour le contrôle de la régularité de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur d'académie en charge de ce contrôle.

En vigueur depuis le 27 décembre 2024

Tout candidat sous statut scolaire ou d'apprenti passe l'ensemble des épreuves au cours de la même session, sauf s'il bénéficie de dispenses d'épreuves, de conservation de notes ou s'il est autorisé à répartir ses épreuves sur plusieurs sessions.
Tout candidat sous un autre statut, ou sous statut scolaire ou d'apprenti s'il a obtenu une dérogation individuelle, peut demander à passer l'ensemble de ses épreuves au cours de la même session ou à les répartir sur plusieurs sessions, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Il précise son choix au moment de son inscription. Dans le cas où il demande à répartir les épreuves sur plusieurs sessions, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Lors de leur inscription, les candidats précisent également la ou les épreuves facultatives auxquelles ils souhaitent se présenter.

En vigueur depuis le 27 décembre 2024

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 30 avril 2009 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « fonderie » et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2023Art.
- Arrêté du 6 juin 2023
Art. null

En vigueur depuis le 27 décembre 2024

La première session d'examen de la spécialité « fonderie » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2028.

En vigueur depuis le 27 décembre 2024

La dernière session d'examen de la spécialité fonderie du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 avril 2009 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2027.

A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2024

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Programme du baccalauréat professionnel en fonderie

Résumé. Le programme du bac pro en fonderie explique ce qu'il faut savoir et faire pour réussir, ainsi que comment on est noté.
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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2024 publié au Journal Officiel le 26 décembre 2024.
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Baccalauréat professionnel en fonderie

Résumé. Ce document explique le métier de fonderie, ses compétences et ses activités professionnelles.
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Compétences et évaluation pour le métier de fondeur

Résumé. La fiche décrit les compétences, activités et connaissances d'un fondeur en fonderie, ainsi que les critères pour évaluer ces compétences.
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Unités d'enseignement et compétences pour le bac pro fonderie

Résumé. Le document détaille les cours et les compétences nécessaires pour obtenir un bac pro en fonderie.
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Stages en entreprise pour le bac pro fonderie

Résumé. Les élèves en baccalauréat pro 'fonderie' font des stages en entreprise pour apprendre un métier.
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Comparaison des épreuves de bac pro fonderie

Résumé. Ce tableau compare les épreuves du baccalauréat pro en fonderie avant et après la réforme.

Fait le 10 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2024

Arrêté du 10 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe
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