Arrêté du 10 décembre 2021

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 novembre 2019

Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Procédure de secours, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Procédure de régularisation par visa a posteriori, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 15, Art. 17

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 12 novembre 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2019Sct. Chapitre Ier : Dispositions communesArrêté du 12 novembre 2019Art. 1 : Formulaires pour les ventes à l'exportationArrêté du 12 novembre 2019Art. 2 : Détails du bordereau de vente à l'exportation
- Arrêté du 12 novembre 2019
Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Procédure de secours, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Procédure de régularisation par visa a posteriori, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 15, Art. 17

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