Créé le 2 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigences de sécurité des données pour les exportations
Résumé. Les ordinateurs utilisés pour les ventes à l'étranger doivent garder les informations des ventes intactes et fiables.
Les systèmes informatiques du commerçant et, le cas échéant, de l'opérateur de détaxe, doivent garantir l'authenticité, l'intégrité et la pérennité des données relatives aux bordereaux de vente à l'exportation.