Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations en matière de données pour les systèmes informatiques des commerçants et opérateurs de détaxe
Résumé Les systèmes informatiques doivent protéger les données des ventes à l'exportation.
Les systèmes informatiques du commerçant et, le cas échéant, de l'opérateur de détaxe, doivent garantir l'authenticité, l'intégrité et la pérennité des données relatives aux bordereaux de vente à l'exportation.
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