Arrêté du 10 décembre 2021

Chapitre IV : Dispositions diverses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions diverses sur les ventes à l'étranger

Résumé. Cet arrêté du 10 décembre 2021 fixe des règles pour les ventes à l'étranger et modifie des dispositions antérieures.

En vigueur depuis le 2 janvier 2022

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Exigences de sécurité des données pour les exportations

Résumé. Les ordinateurs utilisés pour les ventes à l'étranger doivent garder les informations des ventes intactes et fiables.

Les systèmes informatiques du commerçant et, le cas échéant, de l'opérateur de détaxe, doivent garantir l'authenticité, l'intégrité et la pérennité des données relatives aux bordereaux de vente à l'exportation.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 12 novembre 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2019Sct. Chapitre Ier : Dispositions communesArrêté du 12 novembre 2019Art. 1 : Formulaires pour les ventes à l'exportationArrêté du 12 novembre 2019Art. 2 : Détails du bordereau de vente à l'exportation
- Arrêté du 12 novembre 2019
Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Procédure de secours, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Procédure de régularisation par visa a posteriori, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 15, Art. 17

En vigueur depuis le 2 janvier 2022 · Dernière version le 15 août 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des douanes et droits indirects

Résumé. Le directeur général des douanes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 2 janvier 2022

Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 15
Article 16
Article 17