Section parente

Arrêté du 10 décembre 2021

JORF n°0001 du 1 janvier 2022

Chapitre IV : Dispositions diverses

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences de sécurité des données pour les exportations

Résumé Les ordinateurs utilisés pour les ventes à l'étranger doivent garder les informations des ventes intactes et fiables.

Les systèmes informatiques du commerçant et, le cas échéant, de l'opérateur de détaxe, doivent garantir l'authenticité, l'intégrité et la pérennité des données relatives aux bordereaux de vente à l'exportation.

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Article 16

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Abolition d'articles d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article annule plusieurs articles d'un règlement précédent.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 novembre 2019 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Procédure de secours, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Procédure de régularisation par visa a posteriori, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 15, Art. 17 > >

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21 abrogés

Article 17

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des douanes et droits indirects

Résumé Le directeur général des douanes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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