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Chapitre III

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Arrêté du 10 décembre 2021

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Arrêté du 10 décembre 2021

Chapitre IV : Dispositions diverses

Article 15

Créé le 2 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences de sécurité des données pour les exportations

Résumé. Les ordinateurs utilisés pour les ventes à l'étranger doivent garder les informations des ventes intactes et fiables.

Les systèmes informatiques du commerçant et, le cas échéant, de l'opérateur de détaxe, doivent garantir l'authenticité, l'intégrité et la pérennité des données relatives aux bordereaux de vente à l'exportation.

1 version

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'articles d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article annule plusieurs articles d'un règlement précédent.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 novembre 2019Sct. Chapitre Ier : Dispositions communesArrêté du 12 novembre 2019Art. 1 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2019Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2019Art. 3 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2019Art. 4 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2019Art. 5 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2019Art. 6 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2019Art. 7 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2019Art. 8 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2019Sct. Chapitre II : Procédure de secoursArrêté du 12 novembre 2019Art. 9 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2019Art. 10 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2019Art. 11 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2019Art. 12 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2019Sct. Chapitre III : Procédure de régularisation par visa a posterioriArrêté du 12 novembre 2019Art. 13 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2019Art. 14 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2019Sct. Chapitre IV : Dispositions diversesArrêté du 12 novembre 2019Art. 15 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2019Art. 17 → Version 1
- Arrêté du 12 novembre 2019
Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Procédure de secours, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Procédure de régularisation par visa a posteriori, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 15, Art. 17

1 version

21 abrogés

Article 17

Créé le 2 janvier 2022 · En vigueur depuis le 15 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général des douanes et droits indirects

Résumé. Le directeur général des douanes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 versions

En vigueur depuis le dimanche 2 janvier 2022

Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 15
Article 16
Article 17