Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mai 2008 > > Art. 1-1, Art. 3, Art. 4 > >
1 version
1 créé
2 modifiés
JORF n°0293 du 19 décembre 2014
ARRÊTÉ du 10 décembre 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 133-1 et R. 135-1 à R. 135-7 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la santé, notamment ses articles L. 1110-1 à L. 1110-7 et L. 1111-1 à L. 1111-9 ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 modifié relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleurs de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne,
Arrêtent :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
1 version
6 abrogés
Article 3
Le ministre de la défense et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 décembre 2014.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des personnels,
M. Preux
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,
C. Krykwinski