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ARRÊTÉ du 10 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles médicales pour les contrôleurs aériens

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2014 met à jour les règles médicales pour les contrôleurs aériens et confie leur mise en œuvre aux autorités compétentes.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de la défense, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 133-1 (Contrôle des aéronefs par le ministre de l'aviation civile) et R. 135-1 (Licence obligatoire pour les contrôleurs aériens) à R. 135-7 (Recours contre les décisions médicales des contrôleurs aériens) ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la santé, notamment ses articles L. 1110-1 à L. 1110-7 et L. 1111-1 à L. 1111-9 ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 modifié relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleurs de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2008 relatif aux conditions médicales particulières exigées pour l'exercice de fonctions de contrôle dans le cadre de la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne,

Arrêtent :

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Modification des conditions médicales pour les contrôleurs de la circulation aérienne

Résumé. Les règles médicales pour les contrôleurs de la circulation aérienne sont mises à jour, notamment pour les examens d'aptitude.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles d'aptitude médicale pour les contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur l'évaluation médicale des contrôleurs de la circulation aérienne.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2014 confie au ministre de la défense et au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

M. Preux

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le samedi 20 décembre 2014

ARRÊTÉ du 10 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3