Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions médicales pour les contrôleurs de la circulation aérienne
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 16 mai 2008Art. 4 : Refus d'examens médicaux et perte d'aptitude
→ Version 2
- Arrêté du 16 mai 2008Art. 1-1, Art. 3, Art. 4
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