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Arrêté du 25 février 2012

Article 1

Abrogé20 décembre 2014

Créé le 14 mars 2012

L'aptitude médicale des personnels relevant du ministre de la défense titulaires d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne, de contrôleur stagiaire de la circulation aérienne ou candidats à la délivrance de ces licences est évaluée par les centres d'expertise médicale du personnel navigant agréés à cet effet par l'autorité nationale de surveillance au regard des normes médicales dites « Euro Class 3 ».
Le détail des normes médicales d'aptitude, la périodicité des visites et les formulaires des certificats sont fixés par l'arrêté du 16 mai 2008 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 mars 2012 au vendredi 19 décembre 2014