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Suppression des règles d'aptitude médicale pour les contrôleurs aériens
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
ARRÊTÉ du 10 décembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 25 février 2012 (Ab)
Décision et contestation après examen médical
Arrêté du 25 février 2012 · art. 2 (Ab)
Conditions médicales pour les contrôleurs aériens
Arrêté du 25 février 2012 · art. 3 (Ab)
Prolongation des règles médicales pour les contrôleurs aériens
Arrêté du 25 février 2012 · art. 4 (Ab)
Exécution d'un arrêté par deux directeurs
Arrêté du 25 février 2012 · art. 5 (Ab)
Exigences médicales pour les contrôleurs aériens de la défense
Arrêté du 25 février 2012 · art. 1 (Ab)