ARRÊTÉ du 10 décembre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 février 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'aptitude médicale pour les contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur l'évaluation médicale des contrôleurs de la circulation aérienne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance