Arrêté du 16 mai 2008

Article 3

Créé le 12 juin 2008 · En vigueur depuis le 3 mars 2022

Les examens médicaux de prorogation ou de renouvellement de l'aptitude médicale peuvent être pratiqués à la demande de l'intéressé, de l'administration, de son état-major d'armées et direction s'il relève du ministre de la défense, du médecin examinateur agréé ou du centre de médecine aéronautique agréé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 décembre 2014 au mercredi 2 mars 2022

Modifié parARRÊTÉ du 10 décembre 2014art. 1

En vigueur du jeudi 12 juin 2008 au vendredi 19 décembre 2014