Arrêté du 16 mai 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les examens médicaux de prorogation ou de renouvellement de l'aptitude médicale peuvent être pratiqués à la demande de l'intéressé, de l'administration, de son état-major d'armées et direction s'il relève du ministre de la défense, du médecin examinateur agréé ou du centre de médecine aéronautique agréé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juin 2008 · Dernière version le 3 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examens médicaux pour les contrôleurs aériens

Résumé. Les examens médicaux pour vérifier l'aptitude des contrôleurs aériens peuvent être demandés par différentes personnes ou autorités.

Les examens médicaux de prorogation ou de renouvellement de l'aptitude médicale peuvent être pratiqués à la demande de l'intéressé, de l'administration, de son état-major d'armées et direction s'il relève du ministre de la défense, du médecin examinateur agréé ou du centre de médecine aéronautique agréé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 juin 2008 au vendredi 19 décembre 2014

Source : Légifrance