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Arrêté du 25 février 2012

Article 2

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Article 2

A l'issue de l'examen médical, le candidat doit être informé de la décision d'aptitude ou d'inaptitude. Une attestation médicale est délivrée au personnel reconnu apte.
En cas d'inaptitude, la décision est notifiée à l'intéressé et à l'autorité nationale de surveillance.
Le candidat est informé de son droit de contester cette décision d'inaptitude.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2014

Créé le 14 mars 2012 · Abrogé le 20 décembre 2014

A l'issue de l'examen médical, le candidat doit être informé de la décision d'aptitude ou d'inaptitude. Une attestation médicale est délivrée au personnel reconnu apte.
En cas d'inaptitude, la décision est notifiée à l'intéressé et à l'autorité nationale de surveillance.
Le candidat est informé de son droit de contester cette décision d'inaptitude.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 mars 2012 au vendredi 19 décembre 2014

Source : Légifrance