Arrêté du 10 décembre 2012

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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Suppression du titre professionnel d'opérateur de station centrale de télésurveillance

Résumé. L'arrêté abroge le titre professionnel d'opérateur de station centrale de télésurveillance et ses annexes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 septembre 2004Art. 1Arrêté du 7 septembre 2004Art. 2Arrêté du 7 septembre 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 7 septembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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