Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du titre professionnel d'opérateur de station centrale de télésurveillance
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 septembre 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE