Arrêté du 7 septembre 2004

Article 3

Abrogé16 septembre 2013

Créé le 16 septembre 2004 · En vigueur du 16 mars 2011 au 15 septembre 2013

Le titre professionnel d'opérateur (trice) de station centrale de télésurveillance est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Assurer la surveillance visuelle d'un lieu à l'aide de moyens de vidéoprotection ;

2. Gérer à distance la sécurité des biens et des personnes au moyen d'un dispositif de télésurveillance.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 16 septembre 2013

Abrogé parArrêté du 10 décembre 2012art. 5

En vigueur du mercredi 16 mars 2011 au dimanche 15 septembre 2013

Modifié parLoi n°2011-267 du 14 mars 2011art. 17

En vigueur du mardi 16 septembre 2008 au mardi 15 mars 2011

Modifié parArrêté du 11 juin 2008art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 16 septembre 2004 au lundi 15 septembre 2008