Arrêté du 7 septembre 2004

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Abrogé16 septembre 2013

Créé le 16 septembre 2004 · Abrogé le 16 septembre 2013

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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cite  Arrêté 2004-09-07 annexe

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En vigueur du jeudi 16 septembre 2004 au dimanche 15 septembre 2013

Source : Légifrance