Arrêté du 7 septembre 2004

Article 1

Abrogé16 septembre 2013

Créé le 16 septembre 2004

Le titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 344 t (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre ans.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 16 septembre 2013

Abrogé parArrêté du 10 décembre 2012art. 5

En vigueur du jeudi 16 septembre 2004 au dimanche 15 septembre 2013