Arrêté du 7 septembre 2004

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'

arrêté du 25 novembre 2002 susvisé

.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'

article 2

du

décret n° 2002-616 du 26 avril 2002

susvisé et dans le domaine d'activité 344 t (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre ans.

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Abrogé16 septembre 2013

Créé le 16 septembre 2004 · Abrogé le 16 septembre 2013

Le titre professionnel d'opérateur(trice) de station centrale de télésurveillance est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 344 t (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre ans.

Relations

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 septembre 2004 au dimanche 15 septembre 2013

Source : Légifrance