Arrêté du 10 décembre 2012

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2012

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Inscription du titre professionnel d'opérateur en surveillance à distance

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre d'opérateur en surveillance à distance dans un répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 2012

Source : Légifrance