Arrêté du 7 septembre 2004

Article 5

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Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 septembre 2013

Créé le 16 septembre 2004 · Abrogé le 16 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel d'opérateur de station centrale de télésurveillance

Résumé. Un arrêté crée le titre professionnel d'opérateur de station centrale de télésurveillance et en définit les conditions d'exécution.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 septembre 2004 au dimanche 15 septembre 2013

Source : Légifrance