Abrogé16 septembre 2013
Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2012 - art. 5
Créé le 16 septembre 2004
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.