Arrêté du 7 septembre 2004

Article 5

Abrogé16 septembre 2013

Créé le 16 septembre 2004

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 16 septembre 2013

Abrogé parArrêté du 10 décembre 2012art. 5

En vigueur du jeudi 16 septembre 2004 au dimanche 15 septembre 2013