Pour les conjoints, les collaborateurs, les aides familiaux et les associés d'exploitation, les cotisations sont calculées en pourcentage de celles dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole selon les modalités suivantes :
1° Pour les conjoints participant à la mise en valeur de l'exploitation ou de l'entreprise agricole au sens de l'article L. 732-34 du code rural et de la pêche maritime (Droits à la pension de retraite forfaitaire pour le conjoint et les membres de la famille)Art. L.732-34Droits à la pension de retraite forfaitaire pour le conjoint et les membres de la familleLe conjoint et la famille du chef d'exploitation peuvent recevoir une pension de retraite, sous certaines conditions., pour les collaborateurs à titre exclusif, pour les collaborateurs dont le nombre d'heures de travail salarié effectué en dehors de l'exploitation et apprécié sur l'année n'excède pas la moitié de la durée légale du travail prévue à l'article D. 732-84 du code rural et de la pêche maritime, pour les aides familiaux et les associés d'exploitation, quelle que soit la catégorie de risque, le montant de la cotisation s'établit à 38, 48 % de celle prévue au 1° de l'article 1er (Fixation des cotisations d'assurance pour les agriculteurs)Art. 1Fixation des cotisations d'assurance pour les agriculteursL'arrêté fixe le montant des cotisations annuelles pour l'assurance accidents du travail des agriculteurs, selon leur catégorie de risque et leur statut. ci-dessus, lorsque le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole exerce son activité à titre principal, et à 76, 96 % de la cotisation prévue au 2° de l'article 1er (Fixation des cotisations d'assurance pour les agriculteurs)Art. 1Fixation des cotisations d'assurance pour les agriculteursL'arrêté fixe le montant des cotisations annuelles pour l'assurance accidents du travail des agriculteurs, selon leur catégorie de risque et leur statut. ci-dessus lorsque le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole exerce son activité à titre secondaire.
2° Pour les collaborateurs dont le nombre d'heures de travail salarié effectué en dehors de l'exploitation et apprécié sur l'année est supérieur à la moitié de la durée légale du travail prévue à l'article D. 732-84 du code rural et de la pêche maritime, quelle que soit la catégorie de risque, le montant de la cotisation s'établit à 19, 24 % de celle prévue au 1° de l'article 1er (Fixation des cotisations d'assurance pour les agriculteurs)Art. 1Fixation des cotisations d'assurance pour les agriculteursL'arrêté fixe le montant des cotisations annuelles pour l'assurance accidents du travail des agriculteurs, selon leur catégorie de risque et leur statut. ci-dessus, lorsque le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole exerce son activité à titre principal, et à 38, 48 % de la cotisation prévue au 2° de l'article 1er (Fixation des cotisations d'assurance pour les agriculteurs)Art. 1Fixation des cotisations d'assurance pour les agriculteursL'arrêté fixe le montant des cotisations annuelles pour l'assurance accidents du travail des agriculteurs, selon leur catégorie de risque et leur statut. ci-dessus lorsque le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole exerce son activité à titre secondaire.
3° Pour les personnes mentionnées au II de l'article L. 752-1 du code rural et de la pêche maritime (Assurance obligatoire pour les agriculteurs)Art. L.752-1Assurance obligatoire pour les agriculteursLes exploitants agricoles et leurs proches doivent être assurés contre les accidents du travail et maladies professionnelles., quelle que soit la catégorie de risque, la cotisation est égale à 55, 99 €.
Le montant des cotisations exigibles pour l'année 2010 est fixé pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010.