Arrêté du 10 décembre 2009

Article 1

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Article 1

En application des articles

L. 752-16

(

Financement de l'assurance accidents du travail pour les agriculteurs

)

Art. L.752-16

Financement de l'assurance accidents du travail pour les agriculteurs

Les agriculteurs non-salariés doivent payer des cotisations pour leur assurance accidents du travail, dont le montant varie selon les risques de leur exploitation.

et

L. 752-17

(

Financement de l'assurance accidents du travail pour les agriculteurs

)

Art. L.752-17

Financement de l'assurance accidents du travail pour les agriculteurs

Les agriculteurs doivent payer des cotisations pour couvrir les coûts de leur assurance accidents du travail.

du

code rural et de la pêche maritime

, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, est fixé comme suit :

1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif :

REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES

A

B

C

D

E

316, 79 €

344, 34 €

320, 23 €

327, 83 €

344, 34 €

2° Chef d'exploitation à titre secondaire :

REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES

A

B

C

D

E

158, 40 €

172, 17 €

160, 12 €

163, 91 €

172, 17 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2009 · Dernière version le 8 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des cotisations d'assurance pour les agriculteurs

Résumé. L'arrêté fixe le montant des cotisations annuelles pour l'assurance accidents du travail des agriculteurs, selon leur catégorie de risque et leur statut.
En application des articles L. 752-16 (Financement de l'assurance accidents du travail pour les agriculteurs) et L. 752-17 (Financement de l'assurance accidents du travail pour les agriculteurs) du code rural et de la pêche maritime, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, est fixé comme suit :
1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif :
REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES
A B C D E
316, 79 € 344, 34 € 320, 23 € 327, 83 € 344, 34 €
2° Chef d'exploitation à titre secondaire :
REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES
A B C D E
158, 40 € 172, 17 € 160, 12 € 163, 91 € 172, 17 €

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

En vigueur du samedi 19 décembre 2009 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance