En vigueur depuis le 19 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation d'un acompte pour les frais de gestion de l'assurance agricole
L'acompte versé par le régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles à l'Association des assureurs AAEXA, au titre de ses frais de gestion pour l'année 2008, est validé.