Arrêté du 10 décembre 2009

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les acomptes de gestion à verser par le régime à l'Association des assureurs AAEXA et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, pour l'année 2010, sont fixés comme suit :

2010

AAA activité gestionnaire

9 200 000 €

CCMSA activité gestionnaire

6 742 000 €

CCMSA activité pivot

6 085 000 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des acomptes de gestion pour 2010

Résumé. L'article fixe les acomptes de gestion pour l'année 2010 à verser par le régime à deux organismes, AAEXA et la CCMSA.
Les acomptes de gestion à verser par le régime à l'Association des assureurs AAEXA et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, pour l'année 2010, sont fixés comme suit :
2010
AAA activité gestionnaire 9 200 000 €
CCMSA activité gestionnaire 6 742 000 €
CCMSA activité pivot 6 085 000 €

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2009

Source : Légifrance