JORF n°0293 du 18 décembre 2009

Article 7

Article 7

Les acomptes de gestion à verser par le régime à l'Association des assureurs AAEXA et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, pour l'année 2010, sont fixés comme suit :

| | 2010 | |---------------------------|-----------| | AAA activité gestionnaire |9 200 000 €| |CCMSA activité gestionnaire|6 742 000 €| | CCMSA activité pivot |6 085 000 €|


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Version 1

Les acomptes de gestion à verser par le régime à l'Association des assureurs AAEXA et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole, pour l'année 2010, sont fixés comme suit :

2010

AAA activité gestionnaire

9 200 000 €

CCMSA activité gestionnaire

6 742 000 €

CCMSA activité pivot

6 085 000 €