Arrêté du 10 décembre 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2000

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des responsabilités de la sous-direction des professions médicales et pharmaceutiques

Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2008 supprime l'article 7 de l'arrêté du 21 juillet 2000, qui définissait les responsabilités de la sous-direction des professions médicales et pharmaceutiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2000Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 21 juillet 2000
Art. 7

Historique des versions

Source : Légifrance