Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des responsabilités de la sous-direction des professions médicales et pharmaceutiques
Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2008 supprime l'article 7 de l'arrêté du 21 juillet 2000, qui définissait les responsabilités de la sous-direction des professions médicales et pharmaceutiques.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 2000Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 21 juillet 2000Art. 7