JORF n°0295 du 19 décembre 2008

Article 2

Article 2

Dans la troisième phrase de l'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».


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Version 1

Dans la troisième phrase de l'article 2 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ».