Arrêté du 10 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2000

Art. 6

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Modification des missions de la sous-direction des ressources humaines du système de santé

Résumé. La sous-direction des ressources humaines du système de santé régule les professions de santé et pilote les ressources humaines hospitalières.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2000Art. 6 → Version 3
- Arrêté du 21 juillet 2000
Art. 6

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