La sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux est responsable des questions relatives à la déontologie et à la démographie des professions médicales (médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes) et pharmaceutique. Elle définit notamment les conditions d'exercice des professions médicales et pharmaceutiques, ainsi que les besoins de formation en liaison avec le ministère de l'enseignement supérieur. Elle détermine les programmes de formation initiale et les orientations nationales de la formation continue. Elle définit les conditions d'emploi applicables aux ressources médicales et pharmaceutiques hospitalières.

A ce titre, elle est chargée de proposer les règles déontologiques applicables aux professionnels médicaux et pharmaceutiques et assure la coordination de la relation avec les ordres professionnels concernés.

Elle conçoit et élabore les statuts des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements de santé publics et, en liaison avec le ministère chargé des universités, des personnels hospitalo-universitaires.

Elle détermine les règles relatives aux conditions d'exercice des fonctions de ces personnels. Elle assure le recrutement, la gestion et le suivi des carrières des personnels hospitalo-universitaires en liaison avec le ministère chargé des universités.

Elle suit les questions relatives aux conventions collectives et à la réglementation du travail dans les établissements et structures de santé privés pour ce qui concerne les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques.

Elle participe à l'exercice de la tutelle en matière de gestion des personnels gérés par le Centre national de gestion, au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des personnels de santé et à la commission de vérification des sujets des concours d'internat de pharmacie.

Elle est en charge des relations de la direction, notamment avec les conseils nationaux des ordres professionnels concernés, les conseils nationaux de la formation médicale et pharmaceutique, le comité de coordination de la formation médicale continue et le Conseil national des universités.

Elle assure le secrétariat de la Commission nationale permanente de la biologie médicale, des commissions d'autorisation d'exercice des praticiens communautaires à diplôme hors Union européenne reconnus par un Etat membre, de la Commission nationale de l'activité libérale, de la commission permanente de l'odontologie, des conseils de discipline des praticiens hospitaliers, de la Commission nationale pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie et du comité de la démographie médicale et des commissions d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne et de l'Union européenne.

La sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers définit les conditions d'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et odontologiques ; elle est l'interlocutrice de la direction générale de la santé sur les questions de démographie, de déontologie professionnelle et de formation pour ces professions.

Elle élabore et suit la mise en oeuvre de la politique des ressources humaines en ce qui concerne les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques dans les établissements publics de santé, notamment en matière de formation continue, de conditions de travail et d'observation sociale. Elle participe à l'organisation de l'exercice du droit syndical dans ces établissements et veille à son application.

Elle suit les questions relatives aux conventions collectives et à la réglementation du travail dans les établissements et structures de santé privés, pour ce qui concerne les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques.

Elle conçoit et élabore les statuts des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé et, en liaison avec le ministère chargé des universités, des personnels hospitalo-universitaires.

Elle assure le recrutement, la gestion et le suivi des carrières des praticiens hospitaliers et, en liaison avec le ministère chargé des universités, des personnels hospitalo-universitaires.

Elle organise les concours médicaux hospitaliers publics, notamment le concours national des praticiens hospitaliers, les épreuves d'aptitude aux fonctions de praticien adjoint contractuel et les concours de l'internat en médecine, pharmacie et odontologie, ainsi que les stages hospitaliers des étudiants de troisième cycle, en liaison avec les administrations et les services concernés. Elle participe en outre au fonctionnement du Centre national des concours de l'internat.

Elle assure le secrétariat de la commission statutaire nationale des praticiens hospitaliers et de la commission nationale de l'activité libérale.

Elle est associée à la relation avec les ordres professionnels concernés qui est coordonnée par la direction générale de la santé.