Article 4
Dans le sommaire, sont supprimés :
- Les mots suivants du chapitre 2 : « et organisation opérationnelle ».
- Les mots : « chapitre 3, mesures de sécurité, page 9 ».
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JORF n°0294 du 18 décembre 2008
Article 4
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Version 1
Dans le sommaire, sont supprimés :
1. Les mots suivants du chapitre 2 : « et organisation opérationnelle ».
2. Les mots : « chapitre 3, mesures de sécurité, page 9 ».