JORF n°289 du 13 décembre 1998
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Arrêté du 8 décembre 1998 portant admission à la retraite d'un magistrat
- Arrêté du 10 décembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 10 décembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de premiers concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles et de listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (femmes et hommes)
- Arrêté du 10 décembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
- Arrêté du 10 décembre 1998 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours externes et de seconds concours internes pour le recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 décembre 1998 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
- Arrêté du 7 décembre 1998 homologu ant la décision no 98-881 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 octobre 1998 fixant les conditions d'utilisation des appareils de faible portée destinés à des liaisons vidéo radioélectriques et fonctionnant dans la bande de fréquences 2454-2483,5 MHz
- Arrêté du 7 décembre 1998 homologuant la décision no 98-865 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 octobre 1998 fixant les conditions d'utilisation des appareils de faible portée fonctionnant dans la bande de fréquences 868-870 MHz
- Arrêté du 17 novembre 1998 autorisant la société Unisource Carrier Services à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 17 novembre 1998 autorisant la société One.Tel SARL à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 7 décembre 1998 abrogeant diverses dispositions relatives au marquage des équipements terminaux de télécommunications
- Arrêté du 17 novembre 1998 autorisant la société CompleTel SARL à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Décret du 10 décembre 1998 portant délégation de signature
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 98-881 du 21 octobre 1998 fixant les conditions d'utilisation des appareils de faible portée destinés à des liaisons vidéo radioélectriques et fonctionnant dans la bande de fréquences 2454-2483,5 MHz
- Décision no 98-865 du 21 octobre 1998 fixant les conditions d'utilisation des appareils de faible portée fonctionnant dans la bande de fréquences 868-870 MHz