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Arrêté du 4 novembre 1993
RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'EXCEPTION DES ART. 3 A 16 QUI SERONT ABROGES A COMPTER DU 01-01-1999
LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT,DIRECTEUR GENERAL DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE SECURITE,A AUTORITE SUR:
LA DIRECTION DES NATIONS UNIES ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES;
LA DIRECTION DES AFFAIRES STRATEGIQUES,DE SECURITE ET DU DESARMEMENT.
LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT,DIRECTEUR GENERAL DES AFFAIRES EUROPEENNES ET ECONOMIQUES,A AUTORITE SUR:
LA DIRECTION DE LA COOPERATION EUROPEENNE;
LA DIRECTION DE L'EUROPE CONTINENTALE;
LA DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES.
LA DIRECTION GENERALE DES RELATIONS CULTURELLES,SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES COMPREND:
LE SERVICE DES MOYENS ET METHODES;
LA DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION SCIENTIFIQUE,TECHNIQUE ET EDUCATIVE;
LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION;
LA DIRECTION DES ECHANGES CULTURELS ET ARTISTIQUES.
LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION COMPREND:
LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES;
LA DIRECTION DES AFFAIRES BUDGETAIRES,ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES;
LA DIRECTION DU CHIFFRE,DE L'EQUIPEMENT ET DES COMMUNICATIONS;
LA SOUS-DIRECTION DES CONFERENCES INTERNATIONALES,DES VOYAGES OFFICIELS ET DU SERVICE INTERIEUR.
LA DIRECTION DES FRANCAIS DE L'ETRANGER ET DES ETRANGERS EN FRANCE COMPREND:
LE SERVICE DES FRANCAIS A L'ETRANGER;
LE SERVICE DES ACCORDS DE RECIPROCITE;
LE SERVICE DES ETRANGERS EN FRANCE;
LE SECRETARIAT GENERAL DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER.
LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES COMPREND:
LA SOUS-DIRECTION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC GENERAL;
LA SOUS-DIRECTION DU DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE ET DU DROIT COMMUNAUTAIRE;
LA SOUS-DIRECTION DES DROITS DE L'HOMME;
LA SOUS-DIRECTION DU DROIT DE LA MER,DES PECHES ET DE L'ANTARCTIQUE;
LA SOUS-DIRECTION DES ACCORDS ET TRAITES.
COMPOSITION DES DIRECTIONS:
DE LA PRESSE,DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION;
DES AFFAIRES AFRICAINES ET MALGACHES;
D'AFRIQUE DU NORD ET DU MOYEN-ORIENT;
D'AMERIQUE;
D'ASIE ET L'OCEANIE;
DES ARCHIVES DE LA DOCUMENTATION.
LE PROTOCOLE COMPREND:
LE CEREMONIAL;
LA SOUS-DIRECTION DES PRIVILEGESET IMMUNITES DIPLOMATIQUES;
LA SOUS-DIRECTION DES PRIVILEGES ET IMMUNITES CONSULAIRES.
COMPETENCES DESDITES DIRECTIONS ET DU PROTOCOLE.
SONT ABROGES LES ARRETES DES: 03-03-1969,23-05-1969,02-04-1974,28-08-1979 ET 03-11-1981.
APPLICATION DU DECRET 931210 DU 04-11-1993.
Modifié parARRETE