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Arrêté du 4 novembre 1993

RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE A L'EXCEPTION DES ART. 3 A 16 QUI SERONT ABROGES A COMPTER DU 01-01-1999

LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT,DIRECTEUR GENERAL DES AFFAIRES POLITIQUES ET DE SECURITE,A AUTORITE SUR:

LA DIRECTION DES NATIONS UNIES ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES;

LA DIRECTION DES AFFAIRES STRATEGIQUES,DE SECURITE ET DU DESARMEMENT.

LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT,DIRECTEUR GENERAL DES AFFAIRES EUROPEENNES ET ECONOMIQUES,A AUTORITE SUR:

LA DIRECTION DE LA COOPERATION EUROPEENNE;

LA DIRECTION DE L'EUROPE CONTINENTALE;

LA DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES.

LA DIRECTION GENERALE DES RELATIONS CULTURELLES,SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES COMPREND:

LE SERVICE DES MOYENS ET METHODES;

LA DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET DE LA COOPERATION SCIENTIFIQUE,TECHNIQUE ET EDUCATIVE;

LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION;

LA DIRECTION DES ECHANGES CULTURELS ET ARTISTIQUES.

LA DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION COMPREND:

LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES;

LA DIRECTION DES AFFAIRES BUDGETAIRES,ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES;

LA DIRECTION DU CHIFFRE,DE L'EQUIPEMENT ET DES COMMUNICATIONS;

LA SOUS-DIRECTION DES CONFERENCES INTERNATIONALES,DES VOYAGES OFFICIELS ET DU SERVICE INTERIEUR.

LA DIRECTION DES FRANCAIS DE L'ETRANGER ET DES ETRANGERS EN FRANCE COMPREND:

LE SERVICE DES FRANCAIS A L'ETRANGER;

LE SERVICE DES ACCORDS DE RECIPROCITE;

LE SERVICE DES ETRANGERS EN FRANCE;

LE SECRETARIAT GENERAL DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER.

LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES COMPREND:

LA SOUS-DIRECTION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC GENERAL;

LA SOUS-DIRECTION DU DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE ET DU DROIT COMMUNAUTAIRE;

LA SOUS-DIRECTION DES DROITS DE L'HOMME;

LA SOUS-DIRECTION DU DROIT DE LA MER,DES PECHES ET DE L'ANTARCTIQUE;

LA SOUS-DIRECTION DES ACCORDS ET TRAITES.

COMPOSITION DES DIRECTIONS:

DE LA PRESSE,DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION;

DES AFFAIRES AFRICAINES ET MALGACHES;

D'AFRIQUE DU NORD ET DU MOYEN-ORIENT;

D'AMERIQUE;

D'ASIE ET L'OCEANIE;

DES ARCHIVES DE LA DOCUMENTATION.

LE PROTOCOLE COMPREND:

LE CEREMONIAL;

LA SOUS-DIRECTION DES PRIVILEGESET IMMUNITES DIPLOMATIQUES;

LA SOUS-DIRECTION DES PRIVILEGES ET IMMUNITES CONSULAIRES.

COMPETENCES DESDITES DIRECTIONS ET DU PROTOCOLE.

SONT ABROGES LES ARRETES DES: 03-03-1969,23-05-1969,02-04-1974,28-08-1979 ET 03-11-1981.

APPLICATION DU DECRET 931210 DU 04-11-1993.

Arrêté du 4 novembre 1993

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