Arrêté du 22 avril 2025

Article 1

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Article 1

1°, 2° - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2019
Art. 4, Art. 9

3° L'annexe 2 de l'arrêté du 10 avril 2019 susvisée (Tableau de bord de la performance du secteur médico-social) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 mai 2025

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Modification des règles de saisie des données pour les services d'aide et de soins à domicile

Résumé. L'arrêté modifie les règles de saisie des données pour les services d'aide et de soins à domicile, en ajustant les délais et les taux de remplissage.

1°, 2° - A modifié les dispositions suivantes :

3° L'annexe 2 de l'arrêté du 10 avril 2019 susvisée (Tableau de bord de la performance du secteur médico-social) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2025

Source : Légifrance