Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions d'appui pour les parcours de santé complexes
Résumé. L'arrêté du 18 avril 2023 modifie les dispositions de l'arrêté du 10 avril 2019 concernant les fonctions d'appui à la prise en charge des patients avec des parcours de santé complexes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2019Art.
- Arrêté du 10 avril 2019Art. null