Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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ModificationetAbgragationdeArrêteDu10Avril20192019
Résumé L’arrêteur du30juillet2025 modifie lesarticles1 ,4 ,8etabrogatearticlenondu10avril2019.
Mots-clés : arrêtés modification législative abrogation
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2019 > > Art. 1, Art. 4, Art. 8 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 avril 2019 > > Art. 9 > >
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3 modifiés
1 abrogé