Arrêté du 6 juillet 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2019

Art. 2

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Modification du tableau de bord de la performance du secteur médico-social

Résumé. Le tableau de bord de la performance du secteur médico-social inclut désormais le système d'information et le développement durable, remplaçant l'état des lieux des systèmes d'information.

A modifié les dispositions suivantes :

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