Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tableau de bord de la performance du secteur médico-social
Résumé. Le tableau de bord de la performance du secteur médico-social inclut désormais le système d'information et le développement durable, remplaçant l'état des lieux des systèmes d'information.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2019Art. 2 : Tableau de bord de la performance du secteur médico-social
→ Version 2
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- Arrêté du 10 avril 2019Art. 2