Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2017 - art. 23
Créé le 29 avril 2009
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.