Arrêté du 10 avril 2008

Article 9

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Article 9

Tout véhicule visé par le présent arrêté, immatriculé dans un autre Etat membre, bénéficiant des conditions particulières prévues au paragraphe 2 c de l'article 2 (Règles pour les véhicules utilitaires lourds (2008)) de la directive 2007/38/CE et faisant l'objet d'une demande d'immatriculation nationale est soumis aux dispositions des articles 3 (Exigences en matière de rétroviseurs pour les véhicules), 4 (Exigences pour les rétroviseurs côté passager) ou 5 (Exemptions pour les rétroviseurs de véhicules) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2009

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Règles pour l'immatriculation des véhicules étrangers

Résumé. Les véhicules immatriculés dans un autre État membre de l'UE et faisant une demande d'immatriculation nationale doivent respecter certaines règles sur les rétroviseurs.

Tout véhicule visé par le présent arrêté, immatriculé dans un autre Etat membre, bénéficiant des conditions particulières prévues au paragraphe 2 c de l'article 2 (Règles pour les véhicules utilitaires lourds (2008)) de la directive 2007/38/CE et faisant l'objet d'une demande d'immatriculation nationale est soumis aux dispositions des articles 3 (Exigences en matière de rétroviseurs pour les véhicules), 4 (Exigences pour les rétroviseurs côté passager) ou 5 (Exemptions pour les rétroviseurs de véhicules) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009

Source : Légifrance