En vigueur depuis le 1 avril 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour l'immatriculation des véhicules étrangers
Tout véhicule visé par le présent arrêté, immatriculé dans un autre Etat membre, bénéficiant des conditions particulières prévues au paragraphe 2 c de l'article 2 (Règles pour les véhicules utilitaires lourds (2008)) de la directive 2007/38/CE et faisant l'objet d'une demande d'immatriculation nationale est soumis aux dispositions des articles 3 (Exigences en matière de rétroviseurs pour les véhicules), 4 (Exigences pour les rétroviseurs côté passager) ou 5 (Exemptions pour les rétroviseurs de véhicules) du présent arrêté.