Arrêté du 10 avril 2008

Article 3

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Article 3

Les véhicules soumis aux dispositions du présent arrêté doivent être équipés, côté passager, de rétroviseurs de classe IV et de classe V conformes aux exigences fixées par la directive 2003/97/CE susvisée.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Exigences en matière de rétroviseurs pour certains véhicules

Résumé. Les véhicules concernés doivent avoir des rétroviseurs spéciaux côté passager pour une meilleure visibilité.

Les véhicules soumis aux dispositions du présent arrêté doivent être équipés, côté passager, de rétroviseurs de classe IV et de classe V conformes aux exigences fixées par la directive 2003/97/CE susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Source : Légifrance