En vigueur depuis le 1 mai 2008
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Exigences en matière de rétroviseurs pour certains véhicules
Les véhicules soumis aux dispositions du présent arrêté doivent être équipés, côté passager, de rétroviseurs de classe IV et de classe V conformes aux exigences fixées par la directive 2003/97/CE susvisée.