Arrêté du 10 avril 2008

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté, à l'exception des articles 7 (Preuve de conformité du rétroviseur extérieur) et 9 (Règles pour les véhicules étrangers en France), doivent être appliquées au plus tard le 31 mars 2009.
Les dispositions des articles 7 (Preuve de conformité du rétroviseur extérieur) et 9 (Règles pour les véhicules étrangers en France) sont applicables à compter du 1er avril 2009.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Délais d'application d'un arrêté

Résumé. La plupart des règles de cet arrêté doivent être appliquées avant le 31 mars 2009, sauf deux articles qui commencent le 1er avril 2009.

Les dispositions du présent arrêté, à l'exception des articles 7 (Preuve de conformité du rétroviseur extérieur) et 9 (Règles pour les véhicules étrangers en France), doivent être appliquées au plus tard le 31 mars 2009.
Les dispositions des articles 7 (Preuve de conformité du rétroviseur extérieur) et 9 (Règles pour les véhicules étrangers en France) sont applicables à compter du 1er avril 2009.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Source : Légifrance