Arrêté du 10 avril 2008

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'article 3 (Exigences en matière de rétroviseurs pour les véhicules) du présent arrêté sont considérées comme satisfaites par les véhicules équipés, côté passager, de rétroviseurs de classe IV et de classe V dont la combinaison des champs de vision couvre au moins 95 % du champ de vision au niveau du sol du rétroviseur de classe IV et au moins 85 % du champ de vision au niveau du sol du rétroviseur de classe V.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Exigences pour les rétroviseurs de véhicules

Résumé. Les véhicules doivent avoir des rétroviseurs spéciaux qui couvrent une grande partie de la vue.

Les dispositions de l'article 3 (Exigences en matière de rétroviseurs pour les véhicules) du présent arrêté sont considérées comme satisfaites par les véhicules équipés, côté passager, de rétroviseurs de classe IV et de classe V dont la combinaison des champs de vision couvre au moins 95 % du champ de vision au niveau du sol du rétroviseur de classe IV et au moins 85 % du champ de vision au niveau du sol du rétroviseur de classe V.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Source : Légifrance