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Arrêté du 10 avril 2008

Article 7

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Article 7

Dans les élevages où une vaccination contre un ou plusieurs sérotypes de fièvre catarrhale ovine est réalisée conformément aux dispositions des articles 24 et 25 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé (Vaccination prophylactique des animaux), l'Etat participe au financement de cette vaccination de la manière suivante :
1° L'Etat prend en charge l'achat des vaccins.
2° La participation de l'Etat aux coûts de réalisation de la vaccination à titre prophylactique est étendue à deux sérotypes pour les départements suivants : Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Deux-Sèvres, Dordogne, Finistère, Gard, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Haute-Vienne, Hérault, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Morbihan, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée et Vienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 décembre 2008

Créé le 13 avril 2008 · Abrogé le 17 décembre 2008

Dans les élevages où une vaccination contre un ou plusieurs sérotypes de fièvre catarrhale ovine est réalisée conformément aux dispositions des articles 24 et 25 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé (Vaccination prophylactique des animaux), l'Etat participe au financement de cette vaccination de la manière suivante :
1° L'Etat prend en charge l'achat des vaccins.
2° La participation de l'Etat aux coûts de réalisation de la vaccination à titre prophylactique est étendue à deux sérotypes pour les départements suivants : Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Deux-Sèvres, Dordogne, Finistère, Gard, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Haute-Vienne, Hérault, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Morbihan, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée et Vienne.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 avril 2008 au vendredi 1 août 2008

Source : Légifrance