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Arrêté du 10 avril 2008

Article 7

Abrogé17 décembre 2008

Créé le 13 avril 2008 · En vigueur du 13 décembre 2008 au 16 décembre 2008

Dans les élevages où une vaccination contre un ou plusieurs sérotypes de fièvre catarrhale ovine est réalisée conformément aux dispositions des articles 24 et 25 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé, l'Etat participe au financement de cette vaccination de la manière suivante :
1° L'Etat prend en charge l'achat des vaccins.
2° La participation de l'Etat aux coûts de réalisation de la vaccination à titre prophylactique est étendue à deux sérotypes pour les départements suivants : Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Deux-Sèvres, Dordogne, Finistère, Gard, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Haute-Vienne, Hérault, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Morbihan, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn-et-Garonne, Vendée et Vienne.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 17 décembre 2008

Abrogé parArrêté du 10 décembre 2008art. 8

En vigueur du samedi 13 décembre 2008 au mardi 16 décembre 2008

Modifié parArrêté du 5 novembre 2008art. 1

En vigueur du samedi 6 septembre 2008 au vendredi 12 décembre 2008

Modifié parArrêté du 5 septembre 2008art. 1

En vigueur du mercredi 13 août 2008 au vendredi 5 septembre 2008

Modifié parArrêté du 11 août 2008art. 1

En vigueur du samedi 2 août 2008 au mardi 12 août 2008

Modifié parArrêté du 1er août 2008art. 2

En vigueur du dimanche 13 avril 2008 au vendredi 1 août 2008